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Mentions légales

Date de dernière mise à jour :  23. Février 2009


Présentation générale : 

Dénomination : Centre national de documentation pédagogique (Réseau Canopé)
Siége social : Téléport 1 @4, avenue du Futuroscope, BP 80158, 86961 Futuroscope CEDEX 
Tél. (standard) :     05 49 49 78 78
Télécopie :    05 49 49 78 16
Statut juridique : Etablissement public à caractère administratif sous tutelle du Ministère de l’Education nationale
Directeur de la publication : Jean-Marie Panazol, Directeur général
Hébergement : Réseau Canopé
N° SIRET : 180 043 010 01 485 


Informatique et Libertés

Toute personne dont les données nominatives figurent sur le site www.evolution-of-life.com ou sont utilisées dans le cadre des lettres d’information diffusées, des forums, dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses informations conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

Pour exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, s’adresser au correspondant informatique et libertés de l’établissement à l’adresse suivante : cil@Réseau Canopé.fr

Toute demande de suppression d’une liste de diffusion doit se faire auprès du webmaster via le formulaire contact.


Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site www.evolution-of-life.com constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables par le droit d’auteur tels que les textes, les photographies, les graphiques, les vidéos, la musique, sont la propriété du Réseau Canopé et de ses partenaires, producteurs de contenus multimédias.
Les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont en revanche la propriété exclusive du Réseau Canopé au titre du droit d’auteur et du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, le Réseau Canopé peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable du Réseau Canopé et de ses partenaires en application des articles L122-4 et L.342-1 du code de propriété intellectuelle

L’exception pour usage privé  (voir « conditions d’utilisation »)

Conformément à l’article L.122-5 du code, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé par l’utilisateur du site. Sous réserve de l’interdiction de la copie privée de logiciels et des bases de données électroniques selon la loi, tout utilisateur a le droit de reproduire un élément du site pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie ou impression papier, réalisée à titre personnel et non à usage collectif.

Les exceptions pour usage pédagogique  (voir « conditions d’utilisation »)

Le Réseau Canopé et ses partenaires autorisent expressément l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnel de l’éducation et de l’enseignement supérieur) à exploiter le site www.evolution-of-life.com et les œuvres écrites, photographiques et audiovisuelles ou sonores qui y sont contenues en vue d’effectuer des reproductions et/ou des représentations publiques gratuites et collectives en classe dans le cadre d’activités pédagogiques ou de reproduire des contenus multimédia sur un site pédagogique sous réserve d’indiquer clairement le nom du site d’où sont extraits les contenus et le nom des auteurs desdits contenus.  

Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à l’œuvre, c’est-à-dire à ne pas modifier l’œuvre conformément au droit moral de l’auteur. 

Bases de données

Le Réseau Canopé, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données. 

Ainsi, conformément à l’article L 342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, le Réseau Canopé interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins pédagogiques. 

Responsabilités
Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et exprès du Réseau Canopé et de ses partenaires, une violation des droits de propriété intellectuelle. 
Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et exprès du Réseau Canopé et de ses partenaires. 

Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse : 

Monsieur le Directeur général du Réseau Canopé,
Téléport 1 , Bâtiment @4,
B.P. 80158
86961 Futuroscope cedex

Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.

Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Liens Hypertextes

- Liens pointant vers le site du Réseau Canopé
Le site internet du Réseau Canopé autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de :

- ne pas utiliser la technique du lien profond illicite ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site du Réseau Canopé ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur laissant apparaître l’adresse www.evolution-of-life.com.

- mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou pédagogiques ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. 

En tout état de cause, le Réseau Canopé se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site liant est de nature à porter atteinte aux intérêts du Réseau Canopé.

A ce titre, tout site externe pointant vers le site du Réseau Canopé et diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe est strictement interdit.
Le Réseau Canopé ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu éditorial du site liant.

Liens pointant vers les sites extérieurs

Le site internet du Réseau Canopé peut proposer des liens qui pointent vers d’autres sites, à savoir ceux du réseau SCEREN, des sites officiels mais aussi des sites qui présentent un intérêt documentaire et/ou pédagogique du secteur de l’internet, de l’audiovisuel et des médias.

Ces pages web externes dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site www.evolution-of-life.com : dès lors, les liens mis en place par le Réseau Canopé vers ces sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité du Réseau Canopé, ni celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction vis-à-vis d’un quelconque dysfonctionnement du lien ou des contenus diffusés par ces sites.
Pour d'autres utilisations, veuillez nous contacter en remplissant le formulaire (cliquez ici)

Plate-forme de diffusion vidéo

Le Réseau Canopé et ses partenaires ont seuls la possibilité de faire appel aux plates-formes de diffusion en ligne pour la communication au public des contenus multimédia susvisés. Lors du dépôt des contenus sur ces plates-formes, un lien hypertexte pointant vers le site du Réseau Canopé et/ou ses partenaires est réalisé affichant clairement la source à l’origine du contenu diffusé (adresse URL du Réseau Canopé et/ou ses partenaires).

Marques et logos

Les marques et logos inclus sur ce site sont la propriété du Réseau Canopé ou des ses partenaires. 

Par conséquent, toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable du Réseau Canopé et/ou de ses partenaires engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues à l’article L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du code de la propriété intellectuelle.

Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées sans autorisation préalable.


Contacter le Réseau Canopé

Pour toutes demandes ou sollicitations, vous pouvez adresser un courrier postal au directeur général du Réseau Canopé à l’adresse :
Téléport 1, Bâtiment @4, B.P. 80158, 86961 Futuroscope cedex

Ou un courriel par le formulaire de contact.

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