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Conditions d'utilisation

Droits et obligations des utilisateurs

Les contenus multimédia sont des œuvres de l’esprit protégées comme telles par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins du droit d’auteur) pour la durée de la propriété littéraire et artistique.
L’utilisation des contenus multimédia par les utilisateurs du site est soumise à une licence d’usage dont les grandes caractéristiques sont : un téléchargement gratuit, des rediffusions autorisées sous réserve de ne pas modifier ni de commercialiser les contenus.
La licence d’usage ci-dessous détaille précisément les conditions d’exploitations du site et des contenus multimédia par chaque utilisateur :

EXPLOITATIONS PRINCIPALES

Autorisations :
- L’autorisation de télécharger les contenus multimédia sur chaque terminal d’accès impliquant des reproductions et des représentations des œuvres ;
- L’autorisation non exclusive pour tout utilisateur de reproduire, distribuer, communiquer au public les contenus multimédia par voie numérique, papier et audiovisuelle sous réserve d’inclure l’adresse internet de la licence d’autorisation pour toute reproduction que l’utilisateur souhaite distribuer soit sous forme numérique, soit sous forme papier ;
- L’autorisation de procéder à une diffusion à but pédagogique des contenus multimédia par l’ensemble de la communauté éducative constituée des élèves, étudiants et personnel de l’éducation ;
- L’autorisation de procéder à une diffusion des contenus multimédia dans le secteur non commercial.
Par diffusion en secteur non commercial, on entend la mise à disposition de tout organisme à vocation culturelle, sociale et / ou éducative qui en fait la demande, en vue d’organiser des représentations publiques, collectives ou individuelles, pour lesquelles il n’est pas perçu de droit d’entrée à l’exception éventuellement d’une participation au frais directement occasionnés par l’organisation de la représentation ;

Restrictions :
- Conformément aux lois françaises et internationales du droit de la propriété intellectuelle, l’utilisateur devra faire apparaître clairement la source d’où est issu le ou les contenu(s) multimédia reproduits et représentés (adresse du site internet de référence).
- L’obligation de citer le nom de(s) l’auteur(s) des contenus multimédia lors de toute diffusion ;
- L’interdiction de commercialiser les exploitations papier (impressions), numérique des contenus multimédia faites par l’utilisateur.
- L’interdiction de modifier les contenus multimédia protégés au titre du droit au respect de(s) l’œuvre(s) sauf modifications résultant de contraintes techniques ;
- L’interdiction pour l’utilisateur de céder les droits d’auteur sur les contenus multimédia (l’utilisateur n’étant titulaire d’aucun droit d’auteur sur ceux-ci, il devra prendre contact avec le CNDP et ses partenaires, seuls détenteurs des droits).
Les autorisations et restrictions ci-dessus n’affectent en rien les tolérances d’utilisation découlant du code de la propriété intellectuelle au regard des exceptions légales du droit d’auteur (article L.122-5 du CPI)
La présente licence d’usage sera impérativement mentionnée sur les sites internet diffusant les contenus concernés et/ou sera accessible par l’intermédiaire d’un lien hypertexte pointant directement sur son contenu.

EXPLOITATIONS SECONDAIRES :
- Le CNDP et ses partenaires autorisent expressément la reproduction et la diffusion au public des contenus multimédia sur support VHS dévédérom, dévédévidéo, cédérom et diffusion en secteur télévisuel que pourraient faire les utilisateurs eux-mêmes ou par le biais de prestataires extérieurs ;

- Ces autorisations  visent la diffusion en classe dans le cadre d’activités pédagogiques des contenus multimédia sur support « off line » ainsi qu’en secteur non commercial au sein de festivals, centres scientifiques, salons et conférences ;

- Les exploitations visent également la reproduction et la communication des contenus multimédia sur les clés-usb, balado-diffuseurs et téléphones portables des utilisateurs, en vue d’une reproduction sur ces supports soit à titre personnel, soit dans le cadre d’activités pédagogiques pour la classe ;
Pour toute autre diffusion, reproduction et représentation, l’utilisateur est invité à prendre contact avec le CNDP et ses partenaires en remplissant le formulaire de contact.


RESPONSABILITES
Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.

Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site et des contenus multimédia par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.


PLATES-FORMES DE DIFFUSION VIDEO
Le CNDP et ses partenaires ont seuls la possibilité de faire appel aux plates-formes de diffusion en ligne pour la communication au public des contenus multimédia susvisés. Lors du dépôt des contenus sur ces plates-formes, un lien hypertexte pointant vers le site du CNDP et/ou ses partenaires est réalisé affichant clairement la source à l’origine du contenu (adresse URL du CNDP et/ou ses partenaires).

Partenaires

Canopé Ludwig Maximilians Universität München Centre National de la Recherche Scientifique Westfälische Wilhelms Universität Münster